Conditions Générales de Vente (CGV) et de la Politique de Confidentialité :
CALMONT-MARIUS KARINE
Enseigne : CMK Création
SIREN :984 785 428
SIRET (siège) :984 785 428 00017
Micro-entreprise
Numéro de TVA: FR39984785428
Code NAF ou APE :13.30Z
Conditions Générales de Vente
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente entre CMK création et les clients du site web.
2. Acceptation des CGV : Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits et Services : Produit et services lié à la personnalisation et à l'artisanat d'art.
4. Commandes : Les commandes sont passées directement sur le site. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe un litige ou un contentieux.
5. Prix : Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Paiement : Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
7. Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et ne sont donnés qu'à titre indicatif.
8. Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des biens personnalisés. Dans ce cas, le droit de rétractation ne pourra pas être appliqué.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Pour être éligible à un remboursement dans un délai de 14 jours, le produit doit être retourné non utilisé, non endommagé et dans son emballage d'origine en parfait état.
9. Responsabilité : Nous ne pouvons être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou services vendus.
10. Litiges : Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents à Carcassonne - France.
Date d'entrée en vigueur : 03/06/2025
Politique de Confidentialité
1. CMK création s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
2. Collecte des données : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous recueillons les données personnelles que vous nous communiquez lors du passage d'une commande, de votre inscription à notre newsletter ou de l'utilisation de nos services. Ces informations peuvent comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, vos informations de paiement, ainsi que toute autre donnée nécessaire au traitement de vos demandes ou commandes.
3. Utilisation des données : Les données collectées sont utilisées pour traiter vos commandes, vous fournir nos services, vous envoyer des informations sur nos produits et services, et améliorer notre site web. De plus, ces données peuvent être utilisées à des fins commerciales, ainsi qu'à des fins analytiques et statistiques afin d'optimiser nos offres et d'adapter nos services à vos besoins.
4. Protection des données : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
5. Partage des données : Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services qui nous aident à fournir nos services, sous réserve qu'ils respectent la confidentialité de vos données.
6. Cookies : Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
7. Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer et de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via le formulaire de contact.
8. Modifications de la politique de confidentialité : Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.